4 aprile 2013

ordinanza cgue c-522/11

Cari amici,
alla pagina http://www.stranieriinitalia.it/briguglio/immigrazione-e-asilo/2013/aprile/ord-cgue-c-522-11.html del mio sito troverete l'Ordinanza della Corte di Giustizia dell'Unione europea C-522/11. La Corte, riprendendo la questione della compatibilita' del reato di soggiorno illegale (e dell'espulsioen ad esso potenzialmente connessa) con la Direttiva 2008/115/CE, gia' affrontata nella Sentenza C-430/11 (http://www.stranieriinitalia.it/briguglio/immigrazione-e-asilo/2012/dicembre/sent-cgue-c-430-11.html), afferma che

a) lo straniero condannato per reato di soggiorno illegale non puo' essere, per questo solo motivo, sottratto all'ambito di applicazione della Direttiva (benche' si tratti di espulsione irrogata da un giudice);

b) la sanzione dell'ammenda e' sostituibile con l'espulsione coattiva, ma solo se ricorrono le circostanze che rendono in generale possibile  derogare alla concessione di un termine per il rimpatrio volontario (ad esempio, quando sussiste il rischio di fuga).

Quest'ultima affermazione riscatta il carattere pilatesco di quella contenuta, al riguardo, nella precedente sentenza.

Cordiali saluti
sergio briguglio

6 commenti:

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